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Générateur de tampon d'entreprise québécois (NEQ / TPS / TVQ)

Concevez un tampon d'entreprise en français : la raison sociale, l'adresse au format québécois (123, rue Exemple, Montréal (Québec)), le NEQ à 10 chiffres ainsi que les numéros de TPS et de TVQ.

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Personnalisez ce sceau

Ouvrez ce modèle dans l'éditeur en ligne gratuit pour modifier texte, polices, couleurs et taille, puis exportez un PNG transparent ou un SVG vectoriel.

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En bref

Forme
Rectangulaire
Couleur d'encre
#1E3A8A
Police
Arial
Première ligne
EXEMPLE INC.
Lignes
6 lignes
Bordure
Double anneau

À propos de ce sceau

Une entreprise québécoise est identifiée par son NEQ (numéro d'entreprise du Québec), numéro à 10 chiffres du registre des entreprises, et, si elle perçoit les taxes de vente, par un compte de TPS se terminant par RT0001 et un compte de TVQ se terminant par TQ0001. Le tampon n'est pas obligatoire, mais factures et formulaires portent souvent ces numéros, et il les apporte d'un seul coup. En raison de la Charte de la langue française, le tampon est rédigé en français; renseignez-vous auprès de l'Office québécois de la langue française si vous souhaitez y ajouter une autre langue.

Usages courants

  • Factures et soumissions affichant le NEQ, la TPS et la TVQ
  • Formulaires bancaires et documents de fournisseurs
  • Bons de livraison et reçus
  • Lettres aux ministères et aux municipalités

Comment le créer

  1. Ouvrez le modèle : la mise en page rectangulaire en français est déjà appliquée.
  2. Remplacez EXEMPLE INC. par votre dénomination sociale.
  3. Modifiez l'adresse au format québécois avec le code postal.
  4. Saisissez vos numéros NEQ, TPS et TVQ.
  5. Exportez en PNG transparent, SVG ou PDF.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le NEQ ?

Le NEQ (numéro d'entreprise du Québec) est un numéro à 10 chiffres attribué par le registre des entreprises du Québec aux entreprises qui exercent au Québec.

Que sont la TPS et la TVQ ?

La TPS est la taxe fédérale sur les produits et services et la TVQ, la taxe de vente du Québec. Les entreprises inscrites affichent leurs numéros de compte sur leurs factures.

Un tampon est-il obligatoire sur les factures québécoises ?

Non. Ce qui est exigé, ce sont l'identification de l'entreprise et les numéros de taxes; le tampon n'est qu'une façon pratique de les imprimer.

Usage et cadre légal

Le tampon est généré dans votre navigateur à titre de conception et de démonstration. Il est facultatif et n'ajoute aucun poids juridique; n'indiquez que le NEQ et les numéros de taxes d'une entreprise que vous pouvez représenter, et vérifiez les règles linguistiques applicables aux documents commerciaux au Québec.

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