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Le cachet d'entreprise aux États-Unis : facultatif en droit, toujours dans le tiroir
Aucun État américain n'oblige une société à posséder un cachet — et pourtant l'embosseur réapparaît sur les certificats d'actions, les formulaires bancaires et les documents destinés à l'étranger. Ce que dit le droit des États, comment un cachet d'entreprise se distingue du sceau de notaire, et comment en faire une version numérique.
Cachet électronique vs. signature électronique : quelle différence ?
Cachet électronique, signature électronique et signature numérique sont souvent confondus. Ce qu'est réellement chacun, pourquoi une image de cachet n'est pas une signature juridique, et quand il faut un système conforme.
Un cachet-image a-t-il une valeur juridique ?
Un cachet généré sous forme d'image a l'air officiel, mais a-t-il un poids juridique ? Ce qu'un cachet-image peut et ne peut pas faire, les risques d'usage abusif, et les usages licites.