Générateur de tampon d'entreprise canadien

Concevez un tampon d'entreprise canadien : la dénomination sociale avec INC., LTÉE ou CORP., l'adresse avec la province et le code postal (A1A 1A1), le numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres et le compte TPS/TVH se terminant par RT0001 — pour vos factures, formulaires et documents bancaires.

À propos de ce sceau

Aucune loi canadienne sur les sociétés n'exige un tampon ou un sceau : la Loi canadienne sur les sociétés par actions et les lois provinciales permettent d'adopter un sceau sans l'imposer, et un contrat engage la société par la signature d'une personne autorisée. On commande tout de même des tampons pour leur côté pratique : dénomination, adresse et numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada en un seul geste. Le NE compte neuf chiffres; un compte de programme ajoute deux lettres et quatre chiffres, p. ex. 000000000 RT0001 pour la TPS/TVH.

Usages courants

Factures, devis et bons de livraison portant le NE et le numéro de TPS/TVH
Formulaires bancaires et ouverture de compte d'entreprise
Documents douaniers, d'exportation et d'inscription de fournisseur
Lettres et formulaires qui demandent un tampon d'entreprise

Comment le créer

Ouvrez le modèle : la mise en page rectangulaire est déjà appliquée.
Remplacez SAMPLE INC. par votre dénomination sociale.
Modifiez l'adresse, la ville, la province et le code postal.
Saisissez votre NE et votre compte TPS/TVH, puis un numéro de téléphone si vous le souhaitez.
Exportez en PNG transparent, SVG ou PDF.

Questions fréquentes

Une société canadienne doit-elle avoir un tampon ou un sceau ?

Non. Les lois fédérale et provinciales sur les sociétés permettent un sceau sans l'exiger. Le tampon est facultatif et sert surtout par commodité ou à la demande d'une banque ou d'un partenaire étranger.

Qu'est-ce que le numéro d'entreprise (NE) ?

Le NE est un identifiant à 9 chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada. Un compte de programme y ajoute 2 lettres et 4 chiffres, p. ex. RT0001 pour la TPS/TVH.

Le tampon doit-il être bilingue ?

Hors Québec, l'anglais seul est courant. Si vous traitez avec des organismes fédéraux ou une clientèle francophone, utilisez le modèle bilingue de l'éditeur. Au Québec, choisissez le tampon d'entreprise québécois.

Usage et cadre légal

Le tampon est généré dans votre navigateur à titre de conception et de démonstration; rien n'est envoyé. Il n'est pas obligatoire et n'ajoute aucune autorité juridique au Canada : c'est la signature qui engage. N'indiquez que le NE et les numéros de taxes d'une entreprise que vous pouvez représenter.

Personnalisez ce sceau

En bref