Tampon association loi 1901 — créer un cachet rond gratuit

Créer un tampon d'association loi 1901

Composez le cachet rond de votre association — le nom en arc sur le pourtour, le numéro RNA en bas, « loi 1901 » ou votre logo au centre — pour les adhésions, attestations et reçus.

Personnalisez ce sceau

Ouvrez ce modèle dans l'éditeur en ligne gratuit pour modifier texte, polices, couleurs et taille, puis exportez un PNG transparent ou un SVG vectoriel.

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En bref

Forme: Rond
Couleur d'encre: #1E3A8A
Élément central: LOI 1901
Police: Georgia
Texte circulaire: ASSOCIATION LES AMIS DE L'EXEMPLE
Texte inférieur: RNA W000000000
Bordure: Double anneau

À propos de ce sceau

Aucun texte n'oblige une association loi 1901 à avoir un tampon : c'est la signature du représentant désigné par les statuts qui engage l'association. Le cachet est pourtant d'usage courant, parce que banques, mairies, fédérations et partenaires demandent souvent « cachet et signature » sur leurs formulaires. On y fait figurer le nom exact déclaré en préfecture et, de plus en plus, le numéro RNA : la lettre W suivie de 9 chiffres, attribué aux associations déclarées depuis 2009 (ou à la demande pour les plus anciennes) et indiqué sur le récépissé du greffe. Les associations d'Alsace-Moselle, inscrites au registre du tribunal judiciaire, n'en reçoivent pas automatiquement.

Usages courants

Bulletins d'adhésion et cartes de membre
Attestations, reçus de cotisation et reçus de dons
Dossiers de subvention et formulaires bancaires
Courriers officiels de l'association

Comment le créer

Ouvrez le modèle — le cachet rond est déjà appliqué.
Saisissez le nom exact de l'association tel que déclaré.
Indiquez votre numéro RNA (W + 9 chiffres) ou la ville du siège en bas.
Gardez « LOI 1901 » au centre ou importez votre logo.
Exportez en PNG, SVG ou PDF transparent.

Questions fréquentes

Une association est-elle obligée d'avoir un tampon ?

Non. Aucune règle ne l'impose. Certains organismes le demandent par habitude sur leurs formulaires, mais c'est la signature du président ou du représentant désigné qui compte.

Où trouver le numéro RNA de mon association ?

Sur le récépissé de déclaration de création ou de modification délivré par le greffe des associations, et dans l'avis publié au JOAFE. Il commence par W, suivi de 9 chiffres.

Faut-il mettre le numéro SIRET ?

Seulement si l'association en a un — ce qui est le cas si elle emploie des salariés, perçoit des subventions publiques ou exerce une activité économique. Il peut remplacer ou compléter le RNA en bas du cachet.

Usage et cadre légal

Le modèle sert à la conception. Un tampon ne donne aucune valeur juridique à un document : c'est la signature du représentant habilité par les statuts qui engage l'association. Ne créez un tampon que pour une association que vous êtes autorisé à représenter.